Statuts de l’association

Association Croque Vert, pour le maintien de l’agriculture paysanne et citoyenne

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

ARTICLE 1 La dénomination est : Association CROQUE VERT. ARTICLE 2 Le but de cette Association est : • De promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement, notamment en les mettant en relation directe avec des consommateurs, • De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme de Jérome Laplane, agriculteur située à Roquevaire (13360) »

ARTICLE 3 Son siège social est à AUBAGNE -France- L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l’association.

ARTICLE 4 La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celle-ci.

ARTICLE 6 L’Association est composée de membres actifs.

ARTICLE 7 Pour être membre de l’Association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts, aux principes et engagements définis par la charte, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation, devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

ARTICLE 8 La qualité de membre de l’Association se perd :
  par la démission
  par la radiation pour motif grave prononcée par le Collectif le membre concerné ayant préalablement été entendu.

ARTICLE 9 Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

ARTICLE 10 L’Association est administrée par un Collectif élu pour une année par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11 Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 12 Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Chaque membre du Collectif représente l’Association dans toutes les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

ARTICLE 13 Le Collectif nomme en son sein deux délégués, un secrétaire général et un trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires adminsitratives et financières.

ARTICLE 14 L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Collectif. L’Assemblée est animée par le Collectif. Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Collectif Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 15 La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée générale.

ARTICLE 16 Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 17 : Fait en autant d’originaux que de parties intéressées plus un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Fait à Aubagne le